La possible fusion des 2 intercommunalités a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive. Le conseil municipal de Bonchamp, comme tous les autres, a ainsi voté deux fois et votera sûrement une troisième fois dans les mois à venir. C’est la principale conclusion d’une réunion  de tous les conseillers municipaux des communes concernées qui s’est tenue lundi à l’initiative de François Zochetto et Claude Le Feuvre en présence du Préfet. Caroline Le Goff et Michel Perrier étaient présents, mais nous regrettons que ni le public intéressé, ni les journalistes n’ont pu y assister.

 

Un petit rappel chronologique

 

Novembre 2015 : les responsables de Laval Agglo ne sont « pas favorables pour l’instant » à un projet de fusion. Les élus majoritaires de Bonchamp sont évidemment sur cette position, tandis que les élus d’AGIR, eux, en sont partisans « sur le principe ». (cf. https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-du-26-novembre-la-minorite-a-t-elle-encore-un-reel-droit-a-la-parole/)

 

Juin 2016 : Après intervention du Préfet et de la CDCI,  les responsables de Laval Agglo, et donc les élus majoritaires de Bonchamp, changent d’avis et demandent une fusion au 01/01/2018. Ils ne prennent pas en compte qu’une grande majorité des communes de la CCPL ont refusé cette perspective. (cf. : https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-municipal-30-juin-2016/).

 

C’est devenu un imbroglio complet, et il n’y a pas de majorité requise pour une fusion.

 

Une réunion d’informations

François ZOCHETTO l’a rappelé plusieurs fois : « il n’est pas question de prendre une décision », mais si, comme c’est probable, le Préfet le décide, chaque commune devra à nouveau donner son avis. Cette réunion a fait le point sur les « ateliers » thématiques engagés en commun par les deux intercommunalités :

• « Aménagement-mobilité et habitat » : B Bougeais, D. Mouchel, M Peigner
• « Développement économique-agriculture » : Y. Borde, N. Bouillon
• « Tourisme » : N. Bouillon et A. Guinoiseau (abs.)
• « Environnement dont déchets et GEMAPI » : L. Michel et B. Maurin
• « Eau et assainissement » : B. Maurin et JL Deulofeu
• « Culture » : JL Deulofeu et D. Pillon (abs.)
• « services à la population » : B. Bourgeais et C. Lefort

Techniquement sur les différentes compétences, le constat semble simple. Même si des adaptations provisoires ou non devront être trouvées, il n’y a pas de difficultés rédhibitoires, c’est en tout cas l’avis des rapporteurs et des deux Présidents. Dommage que ce travail n’ait pas été réalisé en 2015, avant les premiers votes…

Finances

C’est un des points qui soulèvent le plus d’inquiétudes. Le bureau d’études a essayé de les aplanir. En ce qui concerne le régime fiscal, il y aura certes du changement, mais cela devrait rester neutre et compensé pour les communes.

Pour les ménages, une petite baisse pour la taxe d’habitation des foyers de la CCPL de l’ordre de 30 € en moyenne, idem pour la taxe foncière, et parallèlement une très légère hausse pour les habitants de Laval Agglo.

Pour les entreprises, la conséquence directe est la création du Versement Transports (0,6% de la masse salariale pour les entreprises d’au moins 11 salariés, qui peut être lissé sur plusieurs années. Cela concernerait une petite soixantaine d’entreprises de la CCPL dont… plusieurs communes !

Des craintes se sont aussi manifestées concernant la gestion communautaire d' »Espace Mayenne », un équipement à vocation départementale et dont le fonctionnement est prévu en déficit.

 

Gouvernance

Selon les textes, le nouveau conseil communautaire comporterait 75 membres dont 33 lavallois, 4 pour St Berthevin, 3 pour Bonchamp et Changé, 2 pour Louverné, L Huisserie notamment et 1 pour toutes les autres communes. Un bureau de 40 membres serait créé. Avec la législation en vigueur, impossible de trouver une instance réellement représentative et qui contente tout le monde…

Rappelons à ce propos que les élus d’AGIR souhaitent une élection directe des conseillers communautaires, à la proportionnelle. Ce serait un bon moyen pour que chacun, quelque soit son lieu d’habitation, se sente partie prenante, que les projets intercommunaux soient débattus pendant les campagnes électorales, et que les élus minoritaires soient aussi représentés (aujourd’hui pour Bonchamp, la liste majoritaire a 4 postes de conseillers communautaires, les deux listes minoritaires aucun !).

 

Un débat nourri mais perplexe

De nombreuses questions, ou prise de positions, ont animé la dernière partie de la réunion. Des petites communes de Laval Agglo se sont réjouies du renfort possible des communes de la CCPL qui partagent leurs réalités. Mais surtout, beaucoup, sous une forme ou une autre, avouaient leurs scepticisme sur une fusion : « Pourquoi la fait-on ? », « Quelles différences de projet avec une coopération renforcée entre les deux intercos ? » .

Céline Hémon, la Maire de Beaulieu sur Oudon a obtenu un certain succès en rappelant le projet de mariage forcé entre St Berthevin et Le Genest qui a crée un climat de défiance. Mais c’est sans doute Loïc Broussey, le maire de Chalons du Maine, qui a le mieux exprimé les sentiments des participants en évoquant « le manque d’envie »…

 

Dans leurs conclusions, C. Le Lefeuvre a semblé conforté dans son scepticisme par les différentes interventions, alors que F. Zochetto a essayé plus longuement de donner un sens à cette fusion en évoquant un centre actif structurant pour le département. Il a été moins convainquant, à notre avis, en soulignant surtout la proximité rennaise et le dynamisme de cette métropole, oubliant ainsi la place éventuelle de l’Est de l’agglomération.

 

Nous continuerons à suivre avec attention le développement de ce projet qui aura, s’il aboutit,  de nombreuses conséquences de fait à Bonchamp aussi.