Une trentaine de personnes se sont réunis jeudi 7 mars à l’initiative d’un collectif d’habitants de la commune pour une réunion du grand débat national.
Des débats sereins et constructifs, principalement autour de 2 thèmes, choisis par les participants : la transition écologique ainsi que l’organisation de l’Etat et des services publics.
Une expérience intéressante de démocratie participative sur la commune et appréciée par les personnes présentes.
Vous trouverez ci-dessous le bilan de la réunion rédigé par les organisateurs et validé par les participants qui a été déposé au registre des contributions du grand débat national.
Organisation de l’état et des services publics 1
Constats :
• L’état est trop éloigné pour répondre à nos attentes.
• Seul un élu local peut porter la voix d’un citoyen rural.
• La notion de service public n’est pas la même pour tout le monde.
• On n’a pas consulté les citoyens pour les regroupements de régions.
Ambitions :
• Un territoire fort dans une région forte = Donner plus de moyens aux régions.
• La région doit être forte.
• Un élu d’un territoire rural doit être écouté tout autant qu’un élu de grande ville.
Solutions :
• Revoir le suffrage (Nombre d’élus défini par le nombre d’habitants, mais aussi par la surface de territoire)
• Supprimer des strates :
◦ La strate départementale peut souvent être supprimée
◦ Regrouper les communes car les communes regroupées se donnent les moyens d’investir dans des équipements.
• Les besoins de modification des structures des collectivités communales, départementales et régionales dépendent des spécificités locales. Ces modifications ne doivent donc pas être uniformes sur tout le territoire français.
• La communauté de commune est la mieux placée pour amener la parole au niveau de la région. Et la région est la bonne échelle pour répondre aux attentes de chacun.
Organisation de l’état et des services publics 2
Constats :
• Des services publics sont supprimés sans expliquer leurs coûts.
• La proximité peut prendre plusieurs formes.
Ambitions :
• Avoir des services publics plus efficaces à coût égal.
• Sauvegarder la relation humaine.
Solutions :
• Services publiques qui soient polyvalents, itinérants, en fonction des besoins de proximité et en tenant compte des coûts.
• Laisser la place à l’initiative territoriale et à l’expérimentation.
• Une assistance sociale des services publics, assurant la proximité et la relation humaine.
Organisation de l’état et des services publics – Consultation citoyenne
Constats :
• Faible acceptation des décisions prise « d’en haut »
Ambitions :
• Compléter la pyramide du pouvoir centralisé par des pyramides inversées
Solutions :
• Conférences citoyennes
• Grands débats par administration (pour précéder les décisions prises au niveau des ministères)
Transition écologique – Les mobilités
Constats :
• Omniprésence des lobbies.
• Engagements peu respectés (COP 21…)
• Faible pluralité des propositions.
• Ne pas faire porter toute la culpabilité sur les citoyens.
Ambitions :
• Le développement de la recherche est freiné par les lobbies (le développement de l’hydrogène va à l’encontre d’intérêts industriels)
Solutions :
• Décisions coercitives pour les industriels.
• Infrastructures pour faciliter les déplacements doux.
• Circuits courts pour diminuer les transports des marchandises.
• Favoriser la diversité des solutions de mobilité.
• Diversification des modes de transport en commun, notamment le covoiturage sur les trajets quotidiens.
• Développer les transports en commun au niveau des zones industrielles ou de bureaux.
Transition écologique – Les déchets
Constats :
• Problèmes de gestion des déchets en général et en particulier pour les déchets nucléaires.
• Problème de transparence sur le tri et la valorisation des déchets.
• Problèmes / obsolescence programmée et le suremballage.
• Difficultés à faire évoluer les habitudes.
• Le développement des transports en commun est surtout optimisé pour les grandes agglomérations.
Ambitions :
• Réduire les déchets
• Responsabiliser les producteurs
• Ne pas faire porter toute la culpabilité sur les citoyens
Solutions :
• Responsabiliser les producteurs pour la réduction des emballages (réduction à la source) et pas seulement les consommateurs (par le tri…)
• Développement de la réutilisation et des consignes. Marchandises en vrac.
• Obligation de retour d’appareils hors service (électroménager…)
Organisation de l’état et des services publics 4
Constats :
• Services publics peu accueillants, déshumanisés à cause de la réduction des effectifs.
• Les départements sont plus proches des citoyens que les régions.
Ambitions :
• Assurer la proximité des services publics
Solutions :
• Services de proximité ambulants accessibles par tous (bibliobus, cinéma ambulant…)
• Permanences des différents services des communautés de communes dans les communes.
• Les départements sont à préserver là où ils sont utiles, principalement, dans les zones rurales.
• La structure territoriale doit dépendre du territoire.
La fiscalité et les services publics – Tranche basse
Constats :
• Inégalités entre les personnes qui payent les impôts.
Ambitions :
• Que tout le monde paye des impôts
• Éviter le sentiment de gratuité.
Solutions :
• Ajouter une tranche basse pour que tout le monde paye des impôts.
• Tranche calculée en pourcentage de l’ensemble des revenus (salaire, aide sociale, retraite…).
La fiscalité et les services publics – Tranche haute
Constats :
• Le revenu des plus riches sont démesurés, déshumanisés.
• Ça semble plus facile de prendre l’impôt aux moins riches qu’aux plus riches.
• Il y a beaucoup de fraude fiscale.
Solutions :
• Instaurer une nouvelle tranche d’imposition haute
Pour compléter ce débat local, j’ai été consulté aux archives départementales le cahier de la Mairie de Bonchamp. 7 contributions anonymisées y sont répertoriés dont deux sont des simples commentaires à des débats (à Souillac et Bourg de péage) où était présent Emmanuel Macron, commentaires envoyés dans bien d’autres mairies… Toutes les formes d’écrits sont présentes.
Il y a deux très courts mails dont l’un exige la mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne CARL (Constitutif, Abrogatoire, Révocatoire, et Législatif) et l’autre expose plusieurs revendications (réindexation des retraites, retour au 90 km/h, refus du non-remboursement de certains médicaments, …).
Un texte manuscrit non signé demande « le retour d’une politique familiale à la française », « l’immigration choisie » et que toutes les élections soient « à la proportionnelle ». Il semble avoir une allusion locale en ajout : « les décisions municipales devraient être prises à 75 % pour prendre en compte l’opposition et éviter la dictature de la majorité et la collusion de certains membres du conseil municipal avec certaines entreprises »…
Un long texte (4 pages) détaille 5 priorités et 46 propositions que l’auteur, très constructif, souhaite présenter directement au Président de la République. Impossible ici de tout citer, mais en voilà trois : « limiter à 65 ans l’âge limite des candidats (tes) aux différents mandats » (n°24), « maintien de la limitation de vitesse à 80 km/h » (n°40), « passer à une élection à un tour à la proportionnelle » (n°50).
Le dernier texte est ma contribution autour de la démocratie locale, lisible sur ce site : https://www.bonchamp-ensemble.fr/grand-debat-contribution-de-michel-perrier/#comment-119
Difficile de faire une synthèse précise, d’autant que l’implication des bonchampois dans ce « grand débat » a été faible, mais en tout cas, il n’y a aucune volonté de faire baisser rapidement les impôts comme l’a conclu Edouard Philippe !!!