Ce conseil débute par une réunion « privée » : Bruno Bertier, Vice-Président de l’Agglo chargé des Ressources Humaines, intervient sur les mutualisations. Souvent confondues avec les transferts de compétences, les mutualisations sont effectuées uniquement sur demande de communes volontaires. Elles peuvent concerner deux ou plusieurs communes, l’Agglo ou non… Une information bienvenue, mais peu de débats. Aujourd’hui, Bonchamp a un accord avec Changé pour le fonctionnement de la police municipale. Quelques suggestions sont émises (imprimerie, contrôle de conformité, action sociale, …).

Plusieurs délibérations sont acceptées à l’unanimité. Dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », un poste d’agent d’animation est créé à Graine de Malices, et un autre est renouvelé au service Jeunesse.

A la Chambrouillère, une voirie « oubliée » sera dénommée impasse Bréheret. Nous rappelons notre demande que figurent sur la plaque des informations sur cet ancien maire de Bonchamp, ce qui manque sur les autres.

La convention avec l’ESB est renouvelée pour 3 ans. Elle prévoit une augmentation de 0,50 € par licencié bonchampois afin de compenser des frais généraux de fonctionnement.

Budgets primitifs 2021

Toujours professionnel voire même pédagogue, Michel TRIQUET présente le budget.

Anne Marie MILLE indique que sur la section de fonctionnement il n’y a pas de remarque particulière. Les comptes de la commune sont bons et par conséquent la situation financière de Bonchamp est saine.

Pour la section investissement, elle formule des remarques notamment sur la maison de la petite enfance, la tribune relevable pour la salle A. Ces investissements avaient déjà été inscrits au budget de 2020. La crise sanitaire a certainement retardé la réalisation de ces projets. Pourquoi ne pas les avoir notés dans les restes à réaliser ?

Les élus de la minorité constatent que plus de 50% des opérations inscrites à la section d’investissement concernent des opérations déjà validées en 2020. Cette remarque avait déjà été mentionnée par la chambre régionale des comptes. La recommandation faite était de n’inscrire que les seules opérations dont la commune est certaine de la réalisation dans l’année budgétaire. Pour les opérations pluri annuelles, la CRC préconisait de mettre en place une procédure d’AP-CP. Les élus de la minorité pensent que cette pratique nuit à la sincérité du budget investissement.

Concernant le retard sur la maison de la petite enfance Michel TRIQUET et le Maire expliquent qu’en l’absence de convention signée avec Mayenne Habitat, il n’était pour eux, pas possible de faire autrement. Mais, de ce fait, cela conduit le conseil à voter une nouvelle fois des projets déjà validés budgétairement… Le Maire refuse une telle interprétation et rappelle que pour lui, la procédure d’AP-CP ne concerne que les grandes villes.

Dans le détail, les élus de la minorité rappellent que la création d’un réseau de chaleur, refusé sans étude de l’ADEME, aurait permis d’éviter l’achat de nouvelles chaudières. Ils se félicitent du démarrage du projet Galbé dont ils avaient demandé avec insistance l’inscription au CRBV (Contrat Régional de Bassin Versant qui subventionne largement les aménagements hydrauliques). Ils notent aussi positivement le lancement d’une étude sur la Résidence Les Rosiers qui devra permettre un réaménagement.

Le budget est adopté par 25 Pour et 4 abstentions (les élus de Bonchamp Ensemble).

Les taux d’imposition, qui ne sont pas modifiés, sont acceptés à l’unanimité.

Centre Ville

Ce n’était pas à l’ordre du jour en tant que tel, mais plusieurs débats ont eu lieu à propos des opérations prévues pour le centre ville. La démolition des bâtiments aujourd’hui existants est programmée pour cet été, et la construction d’un immeuble par Mayenne Habitat qui abritera la maison de la petite enfance suivra. Le choix de Procivis pour les deux immeubles en face de l’église a été annoncé.

En l’absence d’appel d’offres, Matthieu PERTHUE a demandé à connaître les critères du choix de ces deux opérateurs. Pour le Maire :

• le choix de Mayenne-Habitat permet de diversifier les acteurs du logement social dans la commune. La précédente opération dans le centre a été confiée à Méduane Habitat, d’autres auparavant à Coop Logis, et cela n’a évidemment aucune relation avec sa fonction de président de cet organisme.
• concernant Procivis, il précise qu’il a contacté cette société dès 2018 pour connaître leurs possibilités. Afin de faciliter leur opération immobilière, Procivis a d’ailleurs souhaité une modification du PLUi qu’elle a obtenu (¹). Depuis, les projets s’affinent et une délibération du conseil sera proposée en mai. Michel PERRIER regrette qu’une seule société ait été sollicitée, ce qui ne permet pas de choix, d’autant plus qu’il s’agit d’une société dirigée par un Maire de l’Agglo (Yannick BORDE de St Berthevin). Jacques PELLOQUIN et le Maire rappellent qu’en 2018, avec la fin du dispositif Pinel sur l’Agglo, peu de sociétés souhaitaient encore s’investir dans de tels projets, Procivis était la seule. Ils considèrent que Procivis réalise de beaux projets un peu partout et qu’elle n’est pas encore intervenue dans notre commune.

Les élus de « Bonchamp Ensemble » ont renouvelé leur souhait d’implication des habitants dans le réaménagement du centre ville : les nouveaux immeubles, les commerces, la voies douce en projet, la revégétalisation, … sont des sujets qui intéressent tout le monde. La dernière réunion publique date de 2016. Le Maire ne s’oppose pas à cette demande, mais avec le contexte sanitaire, une réunion n’est pas possible dans la période. Il développera les informations sur ce réaménagement dans le bulletin municipal, et suivant l’évolution sanitaire, il pourra prendre d’autres initiatives.

La séance est levée à 23h45.

Prochain conseil : jeudi 20 mai 2021 à 20h30

1https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-du-26-septembre-2019/