Conseil municipal du 15 décembre 2022 : la grille des tarifs évolue enfin !

Avec 17 conseillers présents seulement sur 29, ce dernier conseil de l’année a un petit air de vacances hivernales. Pourtant, même si le nombre de délibérations proposées est faible, il a permis une réelle inflexion dans la politique tarifaire suivie par notre commune.

Tarif restauration scolaire

Depuis plusieurs années, les élus de Bonchamp Ensemble remettaient en cause la grille de tarification. En effet, celle-ci ne permettait plus de créer une tarification sociale équitable, par exemple :

Les plafonds des tranches n’étaient pas revalorisés, ainsi une augmentation de revenus liée à l’inflation entrainait une augmentation de tarifs…
La tranche la plus haute commençait avec un coefficient de 1 300 €, globalisant plus de 40 % des familles bonchampoises avec pourtant des revenus très différents
La tranche la plus basse ne concernait plus que très peu de familles, moins de 2% d’entre elles, alors que la précarité n’a jamais été aussi importante.

Nous sommes régulièrement intervenus sur ce sujet, tant en commission qu’en conseil, en vain jusqu’à présent. Cette année, Josiane CORMIER et Janick LECHAT ont tenu compte de nos demandes, et propose plusieurs modifications. La nouvelle grille prend en compte une revalorisation des plafonds de 5%, crée une nouvelle tranche haute à partir d’un coefficient de 1900 €, augmente de manière significative le plafond de la tranche A, et opère une hausse différenciée des tarifs (3% pour les basses tranches, 5% pour les autres et 8,5% pour la plus haute) :

Michel PERRIER félicite la commission de ces changements et estime que cette évolution de la grille va dans le bon sens. Néanmoins, il constate que les tarifs des trois premières tranches restent très peu différenciées (0,27 € entre le tarif A et le C, l’écart est bien plus important entre les autres tranches). Il souligne aussi que le tarif G représente encore 55 % du tarif A, ce qui est beaucoup, et espère que cette grille évoluera encore l’année prochaine.

Jonathan BOURE considère qu’une marge de manœuvre existe avec le tarif H, qui reste plus faible que le prix pour un stagiaire, alors que ce sont des familles d’autres communes qui font le choix de mettre leurs enfants à une école de Bonchamp.

Les 4 élus de « Bonchamp Ensemble » s’abstiennent, les autres sont « pour ».

Tarification des camps

2022 était une année expérimentale, et avec les retours des familles, des adaptations ont été effectuées notamment sur les prix pratiquées :

Ces nouveaux tarifs, en baisse par rapport à 2022, sont adoptées à l’unanimité. En comparant avec la tarification de la restauration, Michel PERRIER constate que, pour les camps, les écarts entre tranches sont bien plus cohérents, et que le tarif de la tranche G est inférieur à la moitié de celui de la tranche A…

Protection des données

La commune de Bonchamp a signé une Convention de mise à disposition d’un délégué à la protection des données auprès de la société « e-Collectivités ». Dans le cadre notamment du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), la collectivité doit nommer un responsable des traitements des données personnelles. Celui-ci est chargé notamment de conseiller sur les mesures à prendre pour assurer la protection des données personnelles des usagers, contrôler et s’assurer de la bonne application du principe de protection, démontrer que les traitements sont effectués conformément. Il assure également la bonne gestion des demandes d’exercices de droites, des réclamations et des requêtes formulées par les personnes concernées par le traitement de la collectivité (salariés, usagers, partenaires,…) Enfin il tiendra un inventaire et documentera les traitements de données à caractère personnel en tenant compte du risque associé à chacun d’entre eux en fonction du contexte et de sa finalité.

A l’heure ou le piratage de données et ou l’usurpation d’identité peut concerner tout le monde, pour Matthieu PERTHUE, il est important que les institutions adoptent des stratégies et procédures de protection actives des données qu’elles traitent. En effet, celle-ci dispose de nombreuses données personnelles que ce soit de ses usagers (facturation des services scolaires, CCAS, urbanisme,…) ou de leurs propres salariés. Dans ce cadre, le délégué à la protection des données est un maillon essentiel pour mettre en place cette protection et surtout s’assurer que les services appliquent celle-ci. Le bilan annuel de ses activités permettra de faire un point d’étape chaque année et d’améliorer en continu cette protection active. Le coût est de 3 948€ la première année, et ensuite un forfait d’environ 900 € s’appliquera. Unanimité

Par ailleurs, Michel TRIQUET, bien aidée par Valérie MELOT-RAYNAL, informe qu’après de nombreuses démarches, la commune obtient un rappel de 69 000 € sur la dotation 2021 de l’Etat suite à la suppression de la taxe d’habitation, un nouveau coefficient correcteur s’appliquera pour les années à venir.