La Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) ouvrira fin mai, les travaux se terminent. Il est donc nécessaire de formaliser les engagements réciproques des professionnels de santé et de la collectivité. Une délibération proposait un montant de loyer à 6,67 € HT le m2, soit 8 € TTC, et un projet de bail. Elle a été votée à l’unanimité. Michel PERRIER a rappelé l’engagement du Maire à que les Bonchampois ne supportent pas le coût de cet investissement, indispensable par ailleurs et soutenu notamment par la Région Pays de la Loire, et s’est étonné du prix proposé. Ouest-France  (17/04/2015) indiquait que, pour les professionnels, « la location, au tarif mayennais de 10 à 15 € le m2, apparaît comme un prix acceptable »… Nous en sommes loin. Un contrôle annuel devra donc être réalisé sur les recettes et les dépenses.

Sur le fond, Michel PERRIER a soutenu la  nécessité d’élaborer un projet de santé et des actions de prévention au service des patients. Marie Laure MADELIN a rappelé que deux locaux étaient toujours disponibles. Le Maire s’est montré très rassurant sur ces deux points. A suivre.

 

La « commission pour l’accessibilité » va être mise en place. Plusieurs élus ont été désignés, dont Marie Laure MADELIN qui avait demandé cette installation. Plusieurs représentants d’associations de personnes handicapées, de personnes âgées, des représentants des acteurs économiques ont été sollicités. Michel PERRIER a souhaité que cette commission soit ouverte à toutes les associations concernées, comme la FNATH, le CDSA (sport adapté), ainsi que les syndicats de retraités comme l’UTR-CFDT et d’autres… Accord de principe du Maire.

 

Un conseiller en énergie partagé a été embauché en 2010 en partenariat avec St Berthevin et Changé  dans le cadre d’un dispositif soutenu financièrement par l’ADEME. Une prolongation de deux ans est proposée pour réaliser les activités suivantes : « achats groupés avec le SDGEM, optimisation tarifaire, assistance à maître d’ouvrage dans le cadre de projet, rénovation du patrimoine ». Vote unanime. Michel PERRIER a proposé que le bilan des 4 années soit présenté à un prochain conseil municipal pour l’information de tous. Accord de principe de Gérard MORIN.

 

Considérant le retrait annoncé pour le 1er juillet 2015 de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes et autorisations liés à l’application du droit des sols (permis de construire, permis de démolir, …), le Maire propose que Bonchamp rejoigne le service commun créé par Laval Agglomération. Cette solution paraît la meilleure à tous. A notre demande, un éclaircissement sera apporté sur le calcul de la participation de Laval, les autres communes finançant au prorata de leur population.

 

Une enquête publique a lieu du 30 mars au 30 avril inclus, sur la commune de Laval, concernant la Société Nouvelle de Volailles installée ZI des Touches.  Olivier BERTRON évoque la présence d’ammoniac et s’en inquiète. Mais ce produit est présent dans le circuit de réfrigération, comme dans toutes les entreprises de ce type, et l’installation frigorifique est dotée de tous les équipements de confinement, de sécurité et de surveillance. Michel PERRIER précise, que selon les documents soumis, depuis 1997 et l’obtention de son arrêté préfectoral d’exploitation, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement définissant les rubriques sous lesquelles l’activité est référencée a évolué (abattage d’animaux et de préparation de produits alimentaires d’origine animale par découpage). Les niveaux d’activité actuels et sollicités classent l’établissement sous le régime de l’autorisation.  SNV a repris l’usine Doux de Laval après ses difficultés, et veut développer une production de meilleure qualité, personne ne s’en plaindra. Avis favorable du conseil moins une abstention.

Téléchargez le Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers de la SNV (site de la préfecture de la Mayenne)