Un ordre du jour très restreint, seulement 4 délibérations, et une courte réunion.

 

Suite à la fusion de Laval Agglomération et de la Communauté de Communes du Pays de Loiron, le conseil doit désigner 3 conseillers communautaires au lieu des 4 élus par les Bonchampois en 2014. Isabelle OZILLE ayant souhaité ne plus siéger, Le Maire, Fabienne LE RIDOU, Jean Marc COIGNARD sont à nouveau candidats. Personne d’autres ne pouvant se présenter, ils seront forcément élus.

C’est un vote inutile alors que sur des points importants, le conseil municipal ne peut pas voter les orientations de Laval Agglo mais seulement « prendre acte ». Les élus AGIR refusent donc de voter, et Michel PERRIER précise :

– que dorénavant, la minorité de Bonchamp ne pourra plus siéger en conseil communautaire quelque soit le score obtenu, les modalités électorales actuelles donnant forcément les trois sièges a la liste arrivée en tête… Cela va encore éloigné un peu plus les citoyens du lieu des prises de décision

– que déjà le fonctionnement démocratique de Laval Agglomération pose problèmes. Ainsi, sa demande des documents concernant la dotation de « solidarité » communautaire n’a eu aucune réponse ! Il va être obligé de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour les obtenir ! C’est un manque de transparence totale vis à vis des élus. Le Maire s’en étonne et considère que « ce n’est pas normal ». Il interviendra auprès de Laval Agglo pour la transmission des documents.

 

Maison de santé : les médecins actuels ont informés de la mise en place d’un contrat de collaboration avec un 4ème médecin pour une durée d’un an, le Dr DEFOIN. Pendant cette période, celle-ci fera les remplacements des absents et acceptera progressivement une nouvelle patientèle. Pour favoriser ensuite l’installation de cette 4ème médecin, le Maire propose une minoration de 50 % du loyer pendant un an.

Caroline  LE GOFF se fait confirmer que le loyer évolue régulièrement (selon l’indice de la construction) et que ce médecin devrait ensuite rester. Dans ce contexte, il y a unanimité.

 

GRDF versera 1893 € au titre des redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du gaz naturel.

 

Michel TRIQUET présente la décision budgétaire modificative n°2 dont le principal objet est de prendre en compte le transfert de la « dotation de solidarité communautaire » en  « attribution de compensation ». Les élus d’AGIR s’abstiennent car ils avaient voté contre ce principe en juin dernier.

 

Le Maire donne plusieurs  informations. Le rond-point dit de la Chambrouillère est terminé, et la RD 32 devrait rouvrir incessamment. Un panneau d’informations va être posé au centre ville pour informer les habitants du programme de travaux. La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 11 janvier prochain.

A propos d’un éventuel et possible réseau de chaleur, discuté en 2017 et en début d’année, Michel PERRIER demande si l’étude de faisabilité est réalisée (subventionnée à 70 % par l’ADEME si effectuée cette année) et quand le conseil pourra en débattre. Gérard MORIN informe qu’il n’y a rien de nouveau, Stéphane LANDRE maintenant à l’Agglo continue de travailler sur ce projet ainsi que plusieurs organismes. Le Maire considère qu’il faudra prendre une décision définitive.