Au début de ce conseil, le Maire a fait respecter une minute de silence à la mémoire de Lucien Landais, notre ancien camarade, conseiller pendant plusieurs mandats.
Plusieurs délibérations ont été adoptées à l’unanimité après quelques précisions techniques : rétrocession à titre gratuit de parcelles (allée du Taillis) dans le domaine public, régularisations servitude de canalisations (Bridor, Concept Elevage), réactualisation du loyer de la Résidence « Les Rosiers ».
Une enquête publique a lieu jusqu’au 9 février inclus sur la commune de Bazougers, concernant une demande de la SCEA de la Papelonnière, en vue d’exploiter un élevage avicole de 85 280 emplacements ou 64 960 animaux équivalents volailles. Le propriétaire possédant des terres sur la commune de Bonchamp, prévues au plan d’épandage, la commune doit donner un avis. Pour le Maire, le dossier est conforme aux règlements en vigueur. Michel PERRIER donne néanmoins connaissance au conseil l’avis de la Commission Locale de l’Eau qui s’interroge sur plusieurs points (consommations d’eau très importantes, absence de déclaration de prélèvement du forage privé concerné). Le conseil donne un avis favorable sous réserve du respect des réglementations et d’une réponse aux demandes formulées par la CLE.
Michel TRIQUET a présenté le rapport d’orientation budgétaire 2018, sans que celui ci n’ait été débattu en commission au préalable. A noter que contrairement aux années passées, les recettes ne seront pas diminuées par une nouvelle diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement qui va être stabilisée. Le nouveau gouvernement s’est aussi engagé à dégrever totalement de taxe d’habitation 80 % des foyers fiscaux en 2020 (ce qui correspondrait à environ 74% à Bonchamp). Cela garantit aux collectivités de percevoir l’intégralité de leurs ressources de taxe d’habitation par le biais des avances de fiscalité. La dette par habitant à Bonchamp est de 339 €, ce qui est très faible (842 € en moyenne pour les communes de 5 à 10 000 habitants). La situation financière est donc bonne. Sur les 3 années à venir, plus de 5 millions sont prévus pour plusieurs projets (centre ville : 2 000 000 €, salle de loisirs et foyer de jeunes : 1 700 000 €, extension Mairie : 375 000 €, maison de la petite enfance : 800 000 €, zone de Galbé : 250 000 €)
Au nom des élus d’AGIR, Anne Marie MILLE s’est félicitée de cette bonne situation qui permet à la commune d’investir sur ses projets sans problèmes. Mais elle a constaté que l’excédent sur 2017 est plus important que prévu, et lié à des travaux ayant pris du retard. Elle remarque aussi que malgré de nombreuses compétences reprises par l’Agglo, et des mutualisations, les charges de personnel par habitant sont un peu plus élevés par habitant à Bonchamp qu’en moyenne départementale.
Il n’y a pas de vote sur le DOB, mais simplement une prise d’acte. Le vote sur le budget 2018 aura lieu en mars.
Rythmes scolaires : un gâchis
Il n’y avait aucun document préparatoire… Le Maire a commencé par donner les résultats des votes aux deux conseils d’école ( les enseignants avaient décidé de bloquer leurs votes pour le retour à 4 jours, et ils représentent près de 50 % des voix en conseil d’école). A l’école maternelle publique, 8 voix pour les 4 jours (dont celle du maire et de l’adjointe), 6 contre, ce sont les élus qui font la majorité. A l’école élémentaire publique, 16 voix pour les 4 jours, 10 contre. Même si la consultation organisée par les parents était majoritairement favorable au maintien des 4,5 jours, le Maire considère qu’aucune autre solution que le retour aux 4 jours n’est possible, il le regrette mais assume ses votes. Il plaide longuement sur l’impossibilité de modifier l’organisation des TAP, les enseignants, notamment « l’ancien directeur », et les représentants des parents, pas tous mais « certains », ne voulant rien voir évoluer. Le fonctionnement des TAP, avec trois systèmes différents sur la commune, est pour lui définitivement ingérable, et d’ailleurs les services font remonter régulièrement des difficultés. En synthèse, » la réforme des rythmes scolaires s’est mal faite, sa remise en cause se fera mal aussi » .
En ce qui concerne l’école Nazareth, le maire précise que les TAP actuels sur deux fois 1h30 se déroulent très bien, mais ses responsables acceptent que la commune homogénéise leurs rythmes sur ceux des écoles publiques. Ce sera donc un retour aux 4 jours pour eux aussi.
Tour à tour, Caroline LE GOFF et Michel PERRIER ont contesté cette décision. Ils ont aussi mis en garde sur le climat tendu qui existe dans les écoles après ce vote et qui risque de laisser des traces.
Sur la forme, les élus d’AGIR ont d’abord rappelé les propos du Maire au micro de radio Bleu Mayenne fin août. Il indiquait vouloir « réunir tous les acteurs autour d’une table, dès le mois d’octobre, pour uniformiser les TAP en vue de l’année scolaire 2018/2019 ». Il souhaitait aussi « consulter l’ensemble des parents d’élèves des trois écoles »( 1). Cela aurait été une excellente démarche, mais rien n’a été fait en ce sens.
Lors du conseil municipal de septembre, le Maire accepte la proposition d’AGIR de permettre aux élus qui le souhaitent de participer au groupe de pilotage chargé de faire éventuellement évoluer les TAP ( 2). Mais le groupe de pilotage ne sera jamais réuni ! Dans ce cas, impossible de rechercher et trouver une solution qui satisfasse le plus grand nombre.
Ils ont regretté aussi l’absence de débat au niveau de Laval Agglo alors que l’intercommunalité a la compétence artistique et que cela peut avoir des conséquences localement, alors qu’une mutualisation d’une partie des interventions des TAP était possible et aurait pu faciliter leur mise en place.
Sur le fond, les élus d’AGIR ont rappelé que l’apprentissage des connaissances sur 4,5 jours avait mis en place dans l’intérêt des enfants. Ils assimilent mieux le matin, c’est un constat bien établi par les pédagogues et les scientifiques qui ont étudié cette question. Personne ne le nie, et surtout pas le maire qui y est favorable… ailleurs.
Résultat du vote : 4 contre (les élus AGIR), tous les autres élus pour le retour à 4 jours !
A noter que les cours débuteront 1/4h plus tôt qu’actuellement (8h30 au lieu de 8h45).
2 : https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-municipal-du-14-septembre-2017
Triste nouvelle…
Ce qui me semble le plus surprenant c’est l’unanimité de la majorité sur cette question.
A Changé, le même soir qu’à Bonchamp, il y a eu 8 conseillers de la majorité pour ne pas avaliser ce retour à 4 jours, ils se sont abstenus… y compris l’adjointe responsable des affaires scolaires !
Ainsi, ils formalisent un désaccord. A Bonchamp, à part la minorité, il semble n’y avoir qu’une seule voix, celle du Maire.
Triste démocratie locale
La France aurait-elle raison contre le reste du monde (j’exagère un peu !) : aucun autre pays développé n’a une telle concentration de l’enseignement sur aussi peu de jours.
Que la réforme précédente ait été mal engagée n’excuse pas que celle-ci le soit aussi mal. Il était certainement possible, avec un peu de concertation et d’imagination, d’améliorer le fonctionnement des TAP.
L’intérêt des enfants pèse bien peu devant ceux des parents, des enseignants, des collectivités locales, de l’état et des entreprises de loisirs.
Le résultat médiocre, et en baisse sur de nombreux aspects, de la France dans le classement PISA n’est pas prêt de s’améliorer.
Laval vient de décider le maintien des 4,5 jours, d’autres communes mayennaises aussi, c’est donc possible.
Chacun peut constater que l’Agglo n’a pas servi à définir une position collective cohérente, malgré la prise de compétence communautaire de l’enseignement artistique. C’est regrettable.
Je reste persuadé que la mutualisation, partielle, des TAP aurait pu permettre une meilleure organisation. Mais, à aucun moment, le conseil communautaire a débattu d’une telle perspective.