Deux emplois d’avenir arrivant à échéance ont été pérennisés en emplois définitifs : l’un aux espaces verts, le second à Capucine. Cette pérennisation a été votée à l’unanimité. Pour le Maire, il y a besoin de ces postes, et les agents donnent satisfaction. C’est aussi l’avis des élus d’AGIR. Suite aux changements intervenus, Anne Marie MILLE a demandé un organigramme actualisé des services pour les élus municipaux.
Michel TRIQUET a exposé plusieurs délibérations budgétaires qui ont aussi été votés à l’unanimité : une décision modificative n°2 qui prend notamment en compte la baisse du FPIC (- 40 000 € par rapport à 2016), une hausse de 2% pour les tarifications (locations de salles, …), des taxes et produits irrécouvrables (pour des très faibles montants).
Jean Marc COIGNARD a présenté le rapport très technique de la CLECT qui arrête le montant des charges transférées pour 2017, suite au transfert de compétence PLUi, au renforcement du service ADS, au transfert de l’enseignement artistique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la DETR 2018, Gérard MORIN propose qu’ une demande de financement soit effectuée pour les travaux prévus à la Mairie (accessibilité de l’étage, modification de l’accueil, création de toilettes adaptées). L’ensemble de ces travaux nécessite un réaménagement plus global des locaux pour répondre aux obligations réglementaires, à la qualité de l’accueil des usagers et des conditions de travail des agents. Marie Laure MADELIN participe au groupe de travail ad hoc sur ce projet. le coût total de ce programme est estimé à 312 600 € HT. Une demande de financement, votée à l’unanimité, est sollicitée à hauteur de 30 % soit 93 780 € HT. Une esquisse du projet sera présentée au prochain conseil.
Le Maire a présenté le projet de fusion de la Communauté d’Agglomération de Laval et la Communauté de Communes du Pays de Loiron. C’est la 3ème fois, après novembre 2015 et juin 2016, que ce projet est débattu en conseil et sans doute pas la dernière ! Il a repris les éléments proposés par le Préfet et les travaux réalisés par les élus des deux communautés (cf. : https://www.bonchamp-ensemble.fr/laval-agglocc-pays-de-loiron-taime-moi-non-plus/), et a souhaité un vote favorable.
Pour lecture, vous pouvez télécharger le rapport explicatif du préfet sur le projet de fusion.
Michel PERRIER a expliqué une nouvelle fois l’abstention des élus d’AGIR. Favorables à la fusion, nous regrettons qu’aucun travail commun n’ait été réalisée depuis 2011 (où la perspective de fusion était apparue), et nous prenons en compte le refus de la plupart des communes de la CCPL, refus exacerbé par la tentative à la hussarde de fusion communale entre St Berthevin et Le Genest.
Michel PERRIER a critiqué le document du Préfet qui gomme bizarrement toute la réalité régionale pour faire jouer à la Mayenne « un rôle efficace d’interface entre une métropole rennaise … et les départements de la région parisienne » (exit la Sarthe et les Pays de la Loire !). Il a aussi rappelé, qu’avec la gouvernance prévue, aucune minorité bonchampoise ne pourrait plus participer au conseil communautaire (notre commune n’aurait plus que 3 représentants), ce qui pose un problème de représentation démocratique. Le Maire en convient d’ailleurs.
Résultat du vote : 18 Pour, 10 Abstentions (dont les 4 AGIR) ! Un vote partagé donc, inhabituel à Bonchamp. A suivre…
En fin de conseil, le Maire a informé que des mesures de champs électromagnétiques avaient été effectués au lotissement Artémis, et que ceux-ci restent inférieurs au maximum autorisé. Suite à la mise en service de la LGV, il a précisé que des mesures de bruit seront réalisées d’ici février prochain pour les riverains. Gérard BARBE, Michel PERRIER et plusieurs élus, ont souhaité qu’elles soient élargies (centre ville, Clos du haras, …) afin d’avoir des informations fiables et précises, le ressenti des habitants étant très hétérogène.
Prochain conseil : jeudi 21 décembre 2017
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