Cette séance est largement consacré aux éléments budgétaires. Quelques points sont néanmoins présentés en préalable dont le mandat donné au Centre de Gestion de la Mayenne pour la prévoyance des agents communaux, et la mise à disposition à la SEM (Société Énergie Mayenne) du toit d’un gymnase pour la gestion de modules photovoltaïques moyennant une revalorisation.
Les noms des rues du futur lotissement « Le Plessis Sauvage », qui prend quelques retards, sont attribués. Si la rue principale sera dénommée rue du Plessis Sauvage, il est proposé aussi 5 femmes suite à la demande que notre groupe minoritaire avait faite lors d’un précédent conseil. Trois sont des bonchampoises proposées par le groupe patrimoine, Marie Louise Bézier, Jeanne Courcelle et Renée Gilles, et deux sont des personnalités importantes: Camille Claudel et Simone Veil. Au nom des élus de Bonchamp Ensemble, Jonathan BOURE se félicite des choix unanimes de la commission qui, en plus, s’opèrent au moment symbolique fort de la constitutionnalisation de l’IVG.
Michel TRIQUET présente, très pédagogiquement, le budget primitif 2024, même si le changement de nomenclature comptable rend difficile les comparaisons avec les années précédentes.
Comme d’habitude, et c’est assez compréhensible, les recettes sont présentées de manière très prudentes. Les « ventes de service » (restauration, service jeunesse, …) sont en progression, alors que les impôts et taxes stagneraient (avec une baisse importante des droits de mutation) et que certaines dotations pourraient diminuer… En 2023, les produits exceptionnels (des ventes immobilières) ont représenté plus de 500 000 €, mais rien en 2024, la commune n’ayant plus de propriétés cessibles.
Les charges de personnel, en progression de près de 8 %, représentent plus de 60 % des dépenses. Cette augmentation, bienvenue et indispensable pour les agents, est due notamment à la revalorisation du point d’indice, à une majoration uniforme de 5 points, et localement à 50€ brut mensuel supplémentaires au titre du Rifseep.
Côté investissements, Michel TRIQUET présente le document ci-dessous en séance :
C’est donc un total de près de 4 millions d’€ qui est prévu pour 2024. C’est un total très important mais dont le tiers provient de « reste à réaliser ». Plus d’ailleurs en réalité car, sur question de Michel PERRIER, le Maire assume que plusieurs projets prévus à partir de 2023 n’ont pas commencé (500 000 € pour la rénovation des Rosiers, 150 000 € pour un terrain synthétique)…
La rénovation des Rosiers est reprogrammée à partir de 2024 avec une procédure pluriannuelle AP/CP ( Autorisation de Programme, Crédits de Paiement) souhaitée par notre groupe et par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport. Soit 120 000 € en 2024, pour un total de 1 200 000 € d’ici fin 2026.
Par contre, pour le complexe sportif, seule une ligne de 20 000 € est prévue en 2024.
En 2024, la maison de la petite enfance, tant attendue, devrait être terminée ( 909 000 €), et la rénovation nécessaire du quartier des fleurs est prévue en même temps que des travaux de Laval-Agglomération sur l’assainissement (900 000 €). La modernisation de la climatisation des Angenoises (260 000 €), l’extension du cimetière (300 000 €), celle de la maison de santé (80 000 €), la rénovation de l’éclairage public du Clos du Haras et de l’impasse Lamartine ( 120 000 € mais avec des demandes de subventions effectuées), la chaudière de l’école maternelle et de Graines de Malice (100 000 €), le remplacement de l’éclairage de la salle G ( 100 000€), le nouveau parking derrière la maison de la petite enfance (70 000 €).
Les autres opérations sont de moindre importance financière. La création d’un bassin de rétention et de décantation pour le lotissement Galbé (47 000 €) fait néanmoins l’objet de vive discussion, Matthieu PERTHUE s’étonnant de cette situation particulière, Gérard MORIN ne comprenant pas cette obligation demandée expressément par les services de l’État (les eaux pluviales alimentant la mare de Galbé sans séparation des eaux possiblement souillées). Mais ce lotissement étant maintenant dans le domaine public, la mise en conformité est sous la responsabilité de la commune…
Les élus de Bonchamp Ensemble s’abstiennent sur ce budget 2024, tous les autres votent pour.
Michel TRIQUET propose que les taux d’imposition pour l’année 2024 soient maintenus au niveau actuel :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,04
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,65
Unanimité du conseil.
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 16 mai à 20h30
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