L’ordre du jour est plutôt allégé, mais avec des débats multiples et une majorité qui ne s’est pas montré très unie.

CLECT, rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes

Ce sont deux points séparés, il n’y a pas de vote sur le rapport dont il est simplement demandé au conseil de prendre acte, mais pour les questions financières, ils sont très liés.

Impossible d’être exhaustifs sur tous les points soulevés par la chambre, mais il est notable que la chambre recommande « des relations financières avec les communes à rendre plus lisibles, plus développées en matière de solidarité et mieux coordonnées sur le territoire »*. Les élus de Bonchamp Ensemble approuvent complètement

Plus précisément, Michel PERRIER développe la situation financière. La chambre constate que « la fusion entre l’Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire (réalisée en 2018) ne pose pas de problème de régularité mais interpelle en matière d’équilibres financiers entre l’EPCI et ses communes et entre les communes elles-mêmes. »* En effet, « la dynamique sous-jacente à la DSC historique a été largement captée par les communes ex-Laval pour conforter leur situation financière d’avant la fusion »*, la DSC prévue en 2018 était de 8,23 M€, celle de 2022 : 0,50 M€… « la modification est donc notable »*!

La chambre constate en outre que les ajustements possibles pour « des communes disposant d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20% au potentiel financier moyen (Beaulieu sur Oudon, Changé, St Berthevin, St Pierre la Cour) »* n’ont pas été utilisés… Ce serait pourtant là un réel acte de solidarité communautaire.

Quelques chiffres : la CLECT propose 10 405 345 € d’Attribution de Compensation pour les 34 communes de l’Agglo, dont 3 076 212 € pour Laval, 1 546 685 € pour Changé, 705 227 € pour Bonchamp… Par habitant, Changé perçoit 4 fois plus que Laval et deux fois plus que Bonchamp ! Ainsi, même si depuis 2018**, les chiffres sont difficiles à éclaircir, il n’y aucun doute, la solidarité communautaire continue toujours d’aller d’abord à la commune qui en a le moins besoin.

Dans ce contexte, la baisse de 5% des AC proposée par la CLECT est très marginale ( 37 665 € pour notre commune). Néanmoins, certains conseillers la regrettent en craignant qu’elle bénéficie surtout à Laval ce que les chiffres réfutent clairement.

Michel PERRIER précise que les élus de Bonchamp Ensemble ne voteront pas pour cette correction mineure d’une procédure générale anti-solidarité de 2018, mais ne s’y opposeront pas puisqu’elle va dans le bon sens.

Résultat : 1 Contre, 7 abstentions (dont les 4 élus Bonchamp Ensemble), et le reste Pour

* toutes les phrases en italiques sont reprises du rapport de la CRC (particulièrement la page 52)

** cf. notre analyse : https://www.bonchamp-ensemble.fr/conseil-municipal-28-juin-2018-solidarite-communautaire-a-lenvers/

Budget modificatif

Michel TRIQUET expose les modifications du budget primitif : un emprunt de 350 000 € est réalisé, et une augmentation des dépenses d’énergie (+25 000 € d’électricité malgré les mesures prises pour l’éclairage public, + 20 000 € de gaz) et des rémunérations (+ 55 000 € pour prendre en compte l’augmentation de la valeur du point) notamment.

Tarifications 2023 (location salles, frais funéraires)

Michel TRIQUET propose une augmentation de 5,5% des tarifs pratiqués en 2022. Sans reprendre l’ensemble des débats exprimés en commission, Matthieu PERTHUE au nom des élus Bonchamp Ensemble s’y oppose. L’augmentation pratiquée, basée sur celle de l’INSEE, concerne des services touchées que partiellement par l’augmentation des prix alimentaires et des frais de personnel, particulièrement les frais funéraires.

Matthieu PERTHUE propose de maintenir l’augmentation de 5,5% pour les entreprises et la grande salle des Angenoises, et de réduire à 3% pour les autres locations. Mais le Maire souhaite avant tout augmenter les recettes de la commune pour ne pas mettre en difficulté l’équilibre budgétaire.

Les 4 élus de Bonchamp Ensemble et Pascal PIGNE n’approuvent pas cette délibération.

Dénomination d’une rue à la Chambrouillère

Une voie supplémentaire doit être créée pour l’accès à l’îlot B des logements sociaux, Jacques PELLOQUIN, après contact avec Robert Cherbonneau (du groupe patrimoine), propose le nom de Jean-François LE BRETON, une personnalité locale.

Anne Marie MILLE propose que le nom de la première femme conseillère municipale de Bonchamp soit choisi ce qui permettrait de féminiser un peu les noms de rues. Pour le Maire, c’est impossible puisque cette femme est toujours vivante.

Eclairage Public

Jacques PELLOQUIN présente les délibérations concernant plusieurs quartiers : la Chambrouillère (suite à des dégradations), impasse des Eglantiers, impasse et rue de la Guinefaudière, et surtout le Bois Hédin. Unanimité

Futur échangeur d’Argentré

C’est un peu l’Arlésienne, pour la desserte routière du futur Parc Grand Ouest, il est prévu un nouvel échangeur d’ici 2025. Or, à l’étonnement des élus de Bonchamp Ensemble, rien n’est inscrit au plan routier départemental, qui vient d’être adopté par les conseillers départementaux, pour rejoindre cet échangeur à la RD 57 ! Si rien n’est prévu, impossible que l’autoroute devienne la rocade nord de l’Agglo et les bourgs de Bonchamp et d’Argentré connaîtront un nouveau flux routier important tout comme la RD32 déjà bien utilisé.

Le Maire considère que c’est l’Agglo qui n’a pas repris ce projet, qu’il soutient, et il ne sait pas pourquoi. C’est incompréhensible pour nous puisqu’il est membre du bureau communautaire et aussi conseiller départemental… Les élus Bonchamp Ensemble demandent que ce projet soit revu en tenant compte d’une nouvelle desserte routière, et sont prêts à s’associer à toutes démarches qui seraient entreprises.

Pour sa part, Michel PERRIER précise être intervenu sur ce sujet le 20/09 lors de la première conférence des territoires de Laval Agglo en présence d’Olivier RICHEFOU et de Florian BERCAULT qui ont paru ouverts à la proposition qu’ils semblaient découvrir.