Quelques délibérations formelles (dont 0,06 € à admettre en non-valeur), mais plusieurs débats et décisions intéressants. Citons les dérogations exceptionnelles relatives au repos dominical dans les commerces de détail : il n’y en aura, en 2016, que pour la branche automobile au même titre que les années précédentes.  Accord à l’unanimité. Monsieur le Maire a aussi annoncé une réunion « privée » du conseil municipal au sujet de la deuxième phase de rénovation du centre bourg, elle aura lieu le 29 mars prochain. Trois points ont polarisé les discussions :

Indemnités de fonction du maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

En avril 2014, les élus d’AGIR avaient noté que l’enveloppe financière consacrée à la rétribution des élus n’avait pas été augmentée. A l’époque, dans certaines communes, y compris en Mayenne, les médias avaient fait état de la réduction de certaines indemnités voire de la mise en place de modalités différentes de rétribution, plus collectives, en fixant par exemple une indemnité pour chaque conseiller. Cela n’avait pas été le choix de la majorité.

Aujourd’hui, la loi revoit certaines décisions prises et permet d’augmenter ces indemnités pour donner la possibilité à certains élus, exerçant notamment une activité professionnelle, de consacrer le temps nécessaire à leur mandat. Pour Bonchamp, le Maire propose de maintenir la situation actuelle, cela paraît effectivement sage.

Ceci dit, Michel PERRIER a rappelé que depuis le début du mandat, à sa connaissance, il y a eu quelques évolutions individuelles avec un cumul d’ indemnités :

– Un adjoint est resté Président du SIAEP, pas de changement pour lui.

– Un conseiller délégué a été élu Président du SIVU, et une indemnisation a été décidée légitimement par cette structure ( avec un plafond d’ailleurs, ce qui paraît une bonne initiative)

– Monsieur le Maire est devenu Vice-président de Laval Agglomération, puis Conseiller Départemental. Deux autres fonctions indemnisées. Le total doit sûrement être supérieur à une activité professionnelle classique.

Rien d’anormal. Les élus d’AGIR veulent la transparence, mais  ne font pas de la démagogie. Ils n’ignorent pas les responsabilités et le temps passé lorsque l’on occupe une fonction élective. Certes, ils ne sont pas partisans d’un cumul politique, mais la loi le permet et les électeurs décident… Comme l’an dernier, les élus du groupe AGIR se sont donc abstenus.

Subventions 2016

Malgré une revalorisation de 1,5 %, le total des subventions est inférieur à celui de 2015 en raison de la suspension de celles concernant de Familles Rurales notamment. A noter que celle concernant la Banque Alimentaire augmente sensiblement en raison de la forte augmentation des marchandises distribuées.

Marie Laure MADELIN a souhaité une hausse de celle du CCAS pour les aides sociales, fixée à 3 000 € depuis plusieurs années. En effet, les demandes sont de plus en plus nombreuses. Josiane CORMIER et le Maire ont précisé qu’un complément pourrait être décidé en cours d’années si nécessaire.

Michel PERRIER s’est félicité que, suite à sa demande l’an dernier, et pour la première fois, l’association SYNERGIES (réseau des collectivités mayennaises en marche vers le développement durable, http://www.synergies53.fr/ ) puisse en bénéficier. En ce qui concerne l’association des conciliateurs de justice, qui est dans la même situation, il a demandé que des permanences puissent avoir lieu dans la commune et qu’un bilan de leur intervention locale soit  communiqué.

Les subventions ont été votées à l’unanimité : tableau récapitulatif

Débat d’Orientation Budgétaire

Michel TRIQUET a présenté ce rapport qui montre une bonne situation pour notre commune. En effet, les charges annuelles de remboursement se réduisent, et même avec les baisses de dotation décidées par l’Etat (encore moins 95 000 € cette année) « la commune a la possibilité d’orienter son budget sereinement et peut envisager un volume global d’investissements de 4,5 millions de sur les 4 années à venir, soit plus de 5 M€ en intégrant les subventions potentielles selon la nature des projets ».

Anne Marie MILLE  a rappelé que, les années passées, les élus d’AGIR avaient noté parfois un décalage important entre la prévision des recettes (sous évaluées par prudence certainement) à l’inverse pour les dépenses une surestimation ce qui donnait toujours en fin d’année une bonne « surprise ». Cela n’a pas été le cas lorsque l’on compare le document de l’an passé et le réalisé attendu pour 2015. Il est vrai plus on est proche dans le temps les données sont plus fiables nous appréhendons mieux les différentes masses financières.

Elle a observé que pour les recettes de 2015, il y a une augmentation de 1,5% soit + 83 000€. Parallèlement les dépenses sont en diminution de 2,06%. L’excédent de gestion a évolué favorablement 869 000€ prévu qui sera de l’ordre de 1 048 000€ (sans les produits exceptionnels).

C’est la première fois que les données chiffrées sont accompagnées d’un rapport d’orientation qui fait à la fois état du contexte national et des orientations budgétaires pour 2016 en fonctionnement et en investissement pour la commune. Pour Anne Marie MILLE, cela va dans le bon sens, même si elle estime qu’il faudrait que l’ensemble des projets soit indiqué, projets sur le court, moyen et long terme. Cela permettrait aussi à l’ensemble des élus de prendre part au débat.

Le débat sur le budget 2016 aura lieu lors du prochain conseil le jeudi 31 mars prochain.