Conseil municipal du 28 mai 2015

Un conseil municipal studieux qui s’est prolongé tard, avec un ordre du jour conséquent.

Anne Marie MILLE a tout d’abord demandé des explications sur le financement respectif de Laval et des autres communes sur le service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. Ce n’est malheureusement pas d’une clarté évidente, y compris pour l’équipe majoritaire, et Gérard MORIN a conclu qu’il faudrait un bilan d’ici quelque mois.

Le « projet de schéma de mutualisation de Laval Agglomération » a été présenté par Jean Jacques PERRIN, adjoint à la ville de Laval, et un responsable administratif. Michel PERRIER a notamment déclaré : » Nous sommes des partisans de la mutualisation, mais à condition que chaque commune, petite ou grande, soit traitée équitablement, que chaque citoyen s’y retrouve clairement et que le service rendu s’améliore. C’est d’ailleurs cette amélioration du service aux usagers qui devrait être l’objectif principal, et non la recherche d’économies même si c’est un point qu’il faut évidemment prendre en considération.

Cette amélioration du service n’apparait guère, sinon comme un vœu pieu répété. Ce qui est présenté clairement, c’est la mutualisation des seuls services supports. Ils sont importants, nécessaires pour aller plus loin, et nous nous y opposerons pas. Mais pour la mutualisation des services à la population, cela reste vague et flou, sans échéances précises ni priorités réelles. Nous le regrettons. D’autant que l’association de la population à la mutualisation est essentielle, sans elle, tout cela restera technocratique et comptable.

D’ailleurs au-delà du bureau communautaire où siège les maires, nous souhaitons que, régulièrement, les élus municipaux, même ceux minoritaires, soient parties prenantes des réflexions et des décisions. Ce n’est pas aujourd’hui le cas, sauf ce soir !

Ce sentiment de vague et de flou, nous le retrouvons d’une certaine manière dans l’enquête près des maires de l’agglo (page 11). Ils considèrent la mutualisation très largement « nécessaire » (61 %), mais peu « bénéfique » (39 %). La mutualisation va donc avancer avec la nécessité budgétaire, mais pas avec la volonté politique du bénéfice pour les habitants, nous le regrettons.

Deux autres points regrettables : les EPCI qui ont servi de repères sont beaucoup plus importants que Laval Agglo (Strasbourg, Nantes ou Rennes n’ont pas vraiment les mêmes réalités que nous),et la version qui nous est proposée est « provisoire », pourquoi alors la soumettre à un vote formel ?

Pour toutes ces raisons, les élus d’AGIR s’abstiendront sur ce document. C’est une abstention que nous voulons constructive pour que la mutualisation de Laval Agglomération soit demain une réussite au service de l’ensemble de ses habitants » .Tous les autres conseillers ont approuvé ce document… mais sans vraiment le défendre !

Par contre, les élus d’AGIR ont approuvé la mise en réseau des bibliothèques de l’agglomération lavalloise,un exemple de mutualisation réussie et utile. Auparavant ,Caroline LE GOFF s’était bien fait préciser que la carte communautaire serait gratuite, et que les recettes actuelles à Bonchamp seraient déduites du coût pour la commune.

Les élus d’AGIR ont approuvé le compte administratif 2014, un vote non politique qui avalise l’honnêteté des écritures comptables. Ce compte montre notamment le désendettement de Bonchamp depuis plusieurs années et une situation financière très correcte par rapport aux communes similaires. Ce qui devrait permettre d’investir fortement… A noter aussi que la baisse de dotations a été faible (45 000 €), mais elle sera plus importante cette année. Anne Marie MILLE a mis en évidence l’annulation de 35% des crédits ouverts, ce qui est un taux trop élevé pour une lisibilité budgétaire et une compréhension des enjeux.

Toutes les autres délibérations ont été votés à l’unanimité : subvention exceptionnelle au club d’échec ‘les fous du Roi » dont les jeunes joueurs sont devenus champions régionaux des collèges et participeront au championnat national (bravo à eux !), renouvellement de la convention avec l’école Nazareth, passage au régime urbain pour le SDEGM, électrification du parking rue du Maine et du chemin piéton du foyer-logement.

En fin de réunion, le Maire a annoncé que les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) allaient évoluer à la rentrée. L’école Nazareth passera, à sa demande, à deux fois 1h30, pour les enfants de primaire. Pas de changement pour la maternelle et pour l’école publique qui resteront aux modalités actuelles (4 jours avec 45 mn). Selon le Maire, cela devrait permettre simplifier l’organisation des activités.