Conseil municipal du 6 juillet 2023 : Des difficultés au CCAS !?

Ce dernier conseil avant l’été doit surtout valider les affaires courantes, mais une demande de subvention d’équilibre au CCAS suscite des questions et un débat.

Question personnel : la pérennisation des postes PEC, et le remplacement des départs deviennent effectifs aux services espaces verts et jeunesse et sports . Par contre, faute de candidats formés, le remplacement du policier municipal est reporté. La rémunération des animateurs BAFA est fixée, et une stagiaire au service communication percevra une gratification.

Conformément à la loi, la commune désigne une référente déontologue pour les conseillers municipaux, Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD*. Elle a été désignée aussi par le Conseil Départemental. Cette nouvelle procédure permet à un élu de solliciter un avis juridique, et confidentiel, en cas d’éventuels conflits d’intérêts.

Les dispositions prises l’an dernier pour les horaires de l’éclairage public sont reconduites cette année (début à 6h30 et fin à 22h30, et suppression totale du 01/06 au 31/08, hormis les rues du Maine et des sports éclairées jusqu’à minuit). Le remplacement des luminaires sera réalisé pour les rues Jean Mermoz, Bel Air, Saint Exupéry et chemin du Préfet (avec une subvention de 25% de Territoires d’Energie Mayenne).

En 2020, le remboursement de l’emprunt étant effectué, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention de mise à disposition de la résidence Les Rosiers. L’objectif était de donner à la résidence du CCAS une autonomie financière suffisante pour lui permettre de gérer les travaux d’entretien et de rénovation courants. Mais aujourd’hui, et le COVID a aggravé la situation, il est constaté que l’équilibre financier de la structure est fragile :

– augmentation des coûts de l’énergie

– accroissement de la masse salariale

– changements de locataires plus fréquents (et donc rénovations à effectuer à la charge du CCAS et moins de rentrées en cas de logements vacants)

La trésorerie actuelle du CCAS ne permet pas le paiement de la totalité de ses engagements, le Maire (qui est aussi Président du CCAS) sollicite une subvention d’équilibre de 80 000 €, en précisant qu’un recours est engagé près de l’URSSAF pour un dégrèvement sur les charges sociales de 74 000 €.

Cette situation questionne de nombreux élus d’autant que le CCAS a aussi un retard important de paiement dans son loyer à la commune. Pour leur part, les élus de Bonchamp-Ensemble, attachés à la résidence Les Rosiers, demandent que parallèlement au versement de cette subvention, un audit externe soit réalisé qui permette de tout mettre à plat, et que le Conseil d’Administration du CCAS soit informé et puisse décider en conséquence.

Par ailleurs, des lourds travaux de rénovation sont en cours de programmation à la résidence, et suite au départ d’Elodie DELHOMMEAU (après 12 ans de service), un nouveau directeur a été embauché à effet du 1er octobre prochain, le Maire précise qu’il s’agit de Didier OGER.

Ouverture partielle de l’espace naturel Galbé prévue en juillet (certains espaces restent inaccessibles en raison des travaux).

Dans le cadre des journées du patrimoine, portes ouvertes de nombreux services communaux avec des élus (pôle associatif, service jeunesse, cantine, Angenoises, médiathèque et services techniques) le 16 septembre après-midi.